Quand et comment obtenir l’attestation de conformité Consuel ?

Consuel, qui signifie Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité, est un organisme fondé en 1964 et chargé de valider la conformité des installations électriques. Autrement dit, Consuel s’assure qu’une installation est aux normes et ne présente aucun danger ni pour vous, ni pour votre logement, ni pour les autres usagers du réseau. 

Dans le cas d’une installation solaire, le Consuel photovoltaïque se matérialise par une attestation de conformité électrique que vous devez impérativement fournir à Enedis (ou à tout autre gestionnaire de réseau) pour pouvoir raccorder vos panneaux solaires au réseau public.

L’organisme Consuel joue un rôle à la fois technique et réglementaire :

1. Côté technique, il contrôle que l’électricité produite sera utilisée ou injectée en toute sécurité, sans risque d’électrocution, de surtension ou d’incendie des panneaux.

2. Côté réglementaire, il agit comme autorité de contrôle : seule l’attestation Consuel permet à Enedis de procéder au raccordement de l’installation solaire.

Il existe plusieurs types d’attestations Consuel relatives à l’installation de panneaux solaires sur une maison :

• L’attestation bleue (CERFA n°15523*01) est utilisée pour les installations de production sans stockage (autoconsommation avec ou sans injection).

• L’attestation violette  (CERFA n°n°15524*01) est exigée si votre installation inclut des batteries de stockage. Il vous faudra donc choisir le bon formulaire en fonction de votre projet.

En faisant appel à Ensol, nous prenons en charge les démarches administratives qui permettent d’obtenir les autorisations nécessaires à l’installation de vos panneaux solaires. Vous n’avez qu’à profiter du soleil, on s’occupe de tout !

L’attestation Consuel est obligatoire depuis 1972, mais dans certains cas seulement. Dans le cadre d’une installation de panneaux solaires, obtenir l’attestation de conformité Consuel est obligatoire si :

• vous souhaitez injecter tout ou partie de votre production sur le réseau public

• votre installation inclut des batteries de stockage

• la puissance de votre installation est supérieure à 3 kWc (Kilowatt-crête)

Dès que votre installation solaire injecte de l’électricité sur le réseau public, vous êtes dans l’obligation de présenter un certificat de conformité délivré par l'organisme Consuel.

Cela concerne donc :

• les installations en autoconsommation avec revente du surplus,

• les installations en vente totale,

Dès qu’il y a raccordement avec injection, Enedis exige une attestation Consuel. Sans elle, pas de raccordement et pas de revente de l’électricité photovoltaïque. C’est aussi simple que ça.

Vous avez prévu de coupler vos panneaux solaires à une batterie de stockage solaire ? Dans ce cas, même sans revente, l’attestation Consuel est requise car les dispositifs de stockage introduisent des risques supplémentaires : surcharge, échauffement, défaut d’isolation etc...

Lors de la visite, Consuel vérifie notamment que :

• les dispositifs de coupure entre les panneaux et la batterie sont adaptés,

• les protections contre la surcharge sont bien installées,

• l’étiquetage du matériel est clair et que leur accès est sécurisé.

La réglementation impose le contrôle du Consuel pour toute installation photovoltaïque d’une puissance supérieure à 3 kWc.

Ce seuil s’applique quelle que soit le mode d’exploitation de l’électricité produite :

• autoconsommation sans injection,

• autoconsommation avec stockage,

• vente partielle ou totale.

L’attestation Consuel n’est pas exigée à condition de respecter trois conditions :

1. Votre installation est raccordée à votre réseau domestique, mais n’injecte jamais de surplus.

2. La puissance de votre installation ne dépasse pas 3 kWc,

3. Vous signez une CACSI avec Enedis, c’est-à-dire une Convention d’Autoconsommation Sans Injection.

Dans ce cas, Enedis accepte une attestation sur l’honneur pour procéder au raccordement. Par cette déclaration, vous vous engagez à ne jamais injecter d’électricité sur le réseau.

Ce scénario est surtout utilisé pour :

• les très petites installations (1 à 3 panneaux),

• les kits solaires plug & play branchés sur une prise dédiée,

• les maisons non raccordées au réseau public (site isolé, résidence secondaire en autonomie).

Utilisez notre simulateur et découvrez en 2 minutes si la puissance dont vous avez besoin pour couvrir vos besoins énergétiques vous oblige à obtenir une attestation Consuel.

Pour obtenir l’attestation Consuel, il faut :

1. Télécharger le bon formulaire CERFA

2. Constituer et envoyer le dossier

3. Payer les frais de traitement

4. Planifier la visite de Consuel sur le site de l’installation

5. Obtenir le visa de conformité

Tout commence sur le site officiel du Consuel, à l’adresse suivante : www.consuel.com. Vous devez créer un compte puis commander le formulaire CERFA correspondant à votre type d’installation :

• Si vous installez des panneaux sans batterie, vous devez choisir l’attestation de conformité bleue (CERFA n°15523*01).

• Si votre système inclut un dispositif de stockage d’énergie, vous devez remplir l’attestation de conformité violette (CERFA n°n°15524*01).

Ces formulaires sont disponibles en version électronique ou papier. Le format numérique est plus rapide, moins cher et plus pratique. Une fois le formulaire acheté, vous recevrez un identifiant de dossier unique.

Le formulaire doit être rempli avec rigueur car Consuel ne valide aucune attestation incomplète, mal renseignée ou imprécise.

Vous devrez notamment indiquer :

• les caractéristiques techniques de votre installation (puissance, type de panneaux, marque et modèle de l’onduleur ou des micro-onduleurs, protections électriques, etc.),

• les coordonnées de l’installateur,

• le mode d’exploitation de l’énergie  (injection ou non, revente ou autoconsommation),

• la configuration électrique (schéma unifilaire, tableau, dispositifs de protection).

À cette attestation, vous devez joindre plusieurs pièces, comme :

• un schéma électrique clair et lisible de l’installation,

• une note descriptive du matériel utilisé (fiche technique, certificat de conformité CE ou NF),

• un plan d’implantation des modules photovoltaïques,

• les références du coffret de protection AC/DC et du dispositif de sectionnement,

• une attestation de compétence ou de qualification si vous êtes un professionnel.

Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est recommandé de confier l’installation à un professionnel RGE (Reconnue Garant de l’Environnement). En cas d’oubli d’un document technique ou de mauvaise désignation du matériel, votre dossier ne sera pas accepté et la mise en service de votre installation solaire sera retardée.

Le tarif de l’attestation de conformité Consuel dépend du type de formulaire choisi :

• Attestation de conformité bleue (sans stockage) : 200 € TTC ;

• Attestation de conformité violette (avec stockage) : 230 € TTC ;

Le paiement se fait directement sur la plateforme lors de la commande du formulaire. Une facture est alors générée automatiquement.

Une fois le dossier complété, Consuel l’examine et programme une visite de vérification sur site. Cette inspection est réalisée par un technicien agréé, qui se rend à votre domicile pour examiner physiquement l’installation. Il contrôle notamment :

• la bonne mise à la terre du système,

• la section des câbles et la qualité des connexions,

• la présence de dispositifs différentiels, d’un parafoudre (si obligatoire), de disjoncteurs adaptés…

• l’accessibilité et la signalisation des coffrets électriques,

• le respect des schémas techniques déclarés.

Si tout est conforme lors du contrôle, le technicien Consuel pose un visa de conformité sur votre attestation. Le visa est alors disponible sur votre espace e-Consuel ou envoyé par courrier. Vous pouvez alors transmettre l’attestation Consuel à Enedis afin de valider la demande de raccordement et la pose du compteur injecteur.

En revanche, en cas de non-conformité, vous recevez un rapport précisant les points à corriger. Vous devez alors :

• effectuer les modifications demandées,

• fournir une déclaration sur l’honneur de remise en conformité,

• programmer une nouvelle visite de contrôle.

Chez Ensol, nous savons que les démarches administratives peuvent vite devenir un casse-tête. C’est pourquoi notre équipe prend en charge l’intégralité de la procédure auprès de Consuel, vous n’avez qu’à ouvrir la porte au technicien le jour de la visite.

Ainsi, votre installation solaire étant réalisée dans les règles de l’art, elle est validée du premier coup ! Résultat : la mise en service de vos panneaux solaires est rapide, fluide et sans stress 🌞

Une fois votre attestation Consuel commandée et votre dossier complété, le délai moyen d’obtention de l’attestation est compris entre 15 et 30 jours. Cela comprend :

• le traitement administratif de votre demande,

• la programmation de la visite technique (généralement sous 2 à 3 semaines),
  la validation du dossier et l’émission du visa

Ce délai peut légèrement varier selon votre région, la saison (le printemps et l’été sont souvent saturés), ou encore la complexité de votre installation. Il est donc recommandé d’envoyer votre attestation de conformité dès la fin de l’installation.

Une fois que votre attestation de conformité est validée, il ne vous reste plus qu’à envoyer à Enedis une copie de l’attestation Consuel et du CRAE (Contrat de Raccordement, d’Accès au réseau et d’Exploitation). Si tout est en ordre, la mise en service effective des panneaux solaires est réalisée sous 10 jours ouvrés.

Enfin, si vous souhaitez vendre votre surplus photovoltaïque en bénéficiant d’un prix de vente du kWh subventionné par l’Etat, vous devez également signer un contrat de vente avec EDF OA.

Si tout est bien organisé, vous pouvez espérer mettre en service vos panneaux solaires en moins de 6 à 7 semaines après la pose.

C’est un scénario que vous voulez éviter à tout prix : le technicien de Consuel passe, examine votre installation… et repart sans vous délivrer l’attestation. Résultat : une mise en service bloquée, une nouvelle visite et un coût supplémentaire à prévoir. Pour éviter ce genre de désagrément, voici les motifs de refus les plus fréquents.

La mise à la terre d’une installation solaire consiste à relier les panneaux à la terre afin de pouvoir évacuer vers le sol les courants indésirables, comme ceux générés par les surtensions ou par la foudre. Une installation photovoltaïque sans mise à la terre correcte est systématiquement refusée.

Autre problème récurrent : des câbles sous-dimensionnés. Il faut impérativement que la section des fils soit adaptée à la puissance de votre installation et à la longueur des liaisons.

Par exemple, des câbles trop fins, mal gainés ou sans gaine extérieure (U1000R2V, H07RN-F…) sont souvent pointés du doigt. La norme impose un calcul de chute de tension inférieur à 1,5 %.

Il est obligatoire d’installer :

• un interrupteur-sectionneur DC entre les panneaux et l’onduleur (ou micro-onduleurs),

• un disjoncteur différentiel 30 mA type A en sortie de production,

• un disjoncteur divisionnaire adapté à la puissance injectée,

• un coffret de protection DC et AC conforme aux normes en vigueur.

Le rôle de ces éléments est de protéger votre installation (et vous-même) en cas de surcharge, court-circuit, fuite à la terre ou surtension. Leur absence, ou leur mauvais dimensionnement peut être un motif de refus de la part de Consuel.

Depuis 2016, le parafoudre est obligatoire dans certaines zones géographiques où le niveau kéraunique est supérieur à 25 (le niveau kéraunique représente le nombre de fois où le tonnerre a été entendu). Dans ce cas, un parafoudre doit être installé dans le coffret de protection, en amont du tableau de distribution.

Même si votre installateur vous dit que cette protection propre aux panneaux solaires “n’est pas indispensable”, l’organisme Consuel peut l’exiger (cela dépend de votre code postal). Renseignez-vous en amont ou, par précaution, faites-le poser systématiquement.

Votre installation doit comporter des étiquettes lisibles sur :

• le coffret de protection,

• l’emplacement des onduleurs,

• les dispositifs de coupure,

• l’origine du circuit photovoltaïque.

Cela permet d’alerter toute personne intervenant sur l’installation (technicien Enedis, électricien, etc.) de la présence d’une source de production. Le manque de signalisation est souvent perçu comme un défaut de sécurité.

Le dossier transmis avec votre demande doit être clair, structuré et cohérent. Il doit contenir :

• un schéma unifilaire propre,

• une note descriptive de l’installation,

• les fiches techniques du matériel,

• les caractéristiques des protections utilisées.

Un plan griffonné à la main, un schéma mal annoté ou un dossier incomplet peut suffire à retarder ou bloquer la délivrance de votre attestation.

Le technicien agréé par Consuel peut également refuser de valider la conformité de l’installation en raison de la qualité du montage :

• connecteurs mal sertis,

• bornes de tableau mal serrées,

• modules solaires mal fixés,

• câbles non protégés contre les frottements,

• boîte de jonction posée à l’envers,

• etc…

Ces détails peuvent paraître anecdotiques mais ils reflètent la qualité globale de l’installation. Consuel n’hésite pas à émettre un avis défavorable s’il juge l’ensemble peu fiable.

Chez Ensol, nos techniciens connaissent par cœur les exigences de Consuel. Chaque installation est conçue, posée et vérifiée avant la visite du technicien. C’est pourquoi toutes nos installations ont été validées du premier coup (et parfois sans visite) et nos clients ont pu raccorder et mettre en service leurs panneaux solaires dans les meilleurs délais.

Et surtout : en faisant appel à Ensol, vous n’avez rien à gérer. Profitez du soleil on s’occupe de tout, notamment de l'attestation Consuel 🌞